Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts)
Il est formé entre les organisations signataires de l'accord professionnel du 14 décembre 1994 créant FORMAPAP une association régie par la loi du 1er juillet 1901.