Article 19 REMPLACE, en vigueur du au (Accord relatif à la constitution de l'O.P.C.A. de la communication graphique et des multimédia.)
Article 19 REMPLACE, en vigueur du au (Accord relatif à la constitution de l'O.P.C.A. de la communication graphique et des multimédia.)
Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale détermine les détails d'exécution des présents statuts et de fonctionnement de l'association.