Article 20 ABROGE, en vigueur du au (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)
Le produit des participations reçues des entreprises est réparti selon les délibérations du conseil d'administration paritaire de l'O.P.C.A. et selon la réglementation en vigueur.