Article 11 ABROGE, en vigueur du au (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour deux ans, un bureau de quatre membres composé paritairement de :
- un président ;
- un vice-président ;
- un trésorier ;
- un trésorier-adjoint ; dont :
- deux personnes désignées par le collège des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord national du 22 décembre 1994 ;
- deux personnes désignées par le collège des représentants patronaux.
Le président doit être alternativement dans l'un ou l'autre collège et le trésorier dans le collège auquel n'appartient pas le président.
Pour les deux premières années de fonctionnement de l'O.P.C.A., le président est choisi par les organisations patronales et le trésorier par le collège des organisations syndicales signataires.
Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, il est pourvu à la désignation d'un nouveau membre du bureau à la plus prochaine réunion du conseil d'administration, et le mandat du membre du bureau ainsi désigné prend fin au terme de la période pour laquelle le bureau à été élu.
Le bureau assure la gestion courante de l'O.P.C.A. dans le cadre des décisions prises par le conseil d'administration.
Le bureau se réunit sur convocation du président aux dates fixées par celui-ci, ou à la demande de deux au moins de ces membres. Les votes au sein du bureau ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés dans les mêmes conditions que les votes au sein du conseil d'administration paritaire.
Les séances du bureau font l'objet de procès-verbaux.