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Article 9 ABROGE, en vigueur du au (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)

Article 9 ABROGE, en vigueur du au (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)


Le rôle du conseil d'administration paritaire est défini tel qu'au titre V, paragraphe 2 de l'accord du 22 décembre 1994.