Article 5 ABROGE, en vigueur du au (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)
L'O.P.C.A. est composé des organisations patronales et salariales représentatives, au plan national, signataires de l'accord portant création de l'O.P.C.A. Formahp du 22 décembre 1994, ainsi que celles qui pourront y adhérer ultérieurement.