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Article 2 ABROGE, en vigueur du 18/04/2002 au 18/04/2002 (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)

Données brutes

Article 2 ABROGE, en vigueur du 18/04/2002 au 18/04/2002 (STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994)

Le siège social de l'O.P.C.A. Formahp est fixé au ...
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.