Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant 24 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant 24 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires)

En vertu du 24e avenant du 16 octobre 1990 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels minima des ETAM s'établissent comme suit à partir du 1er octobre 1990, pour une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures :


Catégorie : I

Fourchette de coefficients :

250 à 265

Salaire minimum :

4.216 F à 4.307 F


Catégorie : II

Fourchette de coefficients :

250 à 315

Salaire minimum :

4.277 F à 4.842 F


Catégorie : III

Fourchette de coefficients :

290 à 375

Salaire minimum :

4.458 F à 5.764 F


Catégorie : IV

Fourchette de coefficients :

330 à 430

Salaire minimum :

5.072 F à 6.609 F


Catégorie : V

Fourchette de coefficients :

390 à 515

Salaire minimum :

5.994 F à 7.916 F


Catégorie : VI

Fourchette de coefficients :

475 à 615

Salaire minimum :

7.301 F à 9.453 F


Pour les coefficients 290 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 15,37 F.

Le salaire mensuel pour trente-neuf heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.

Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un salaire minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169 h 60.