Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005)
Montreuil, le 10 octobre 2005.
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique (FNTVC) CGT, 263, rue de Paris, case 417, 93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de Paris, service conventions collectives, 210, quai Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur,
Par la présente et en application de l'article L. 132-9 du code du travail, nous vous annonçons que notre organisation donne, à compter de ce jour, son adhésion à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie des tuiles et briques conclu le 25 mai 2005.
Vous souhaitant bonne réception et enregistrement de cette adhésion,
Nous vous prions, Monsieur, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.