Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP)
Toute organsiation syndicale représentative au niveau national ou reconnue comme telle non signataire du présent accord pourra y accéder par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
Conformément aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 132-9 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.