Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP)
L'accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.