Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP)
Comme il est précisé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, les CQP peuvent être enregistrés, par arrêté du Premier ministre, au répertoire national des certifications professionnelles.