Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP)
Sur délégation de la CPNE, le groupe technique paritaire cité à l'article 4 étudie et fixe sous contrôle et approbation a posteriori de la CPNE :
- la nécessité de création d'un CQP ;
- la formation dans le secteur d'activité concerné ;
- le cahier des charges des CQP (définition de la qualification, public visé) ;
- le jury paritaire (constitution, pouvoirs, compétence...) ;
- le référentiel d'activités et des compétences ;
- le référentiel de formation ainsi que les organismes de formation ;
- les conditions de suivi de la formation ;
- les modes de validation de la formation et de délivrance des CQP ;
- la procédure et les modalités de mise en oeuvre des validations des acquis de l'expérience (VAE).
Le centre technique des tuiles et briques (CTTB) est chargé de mettre en oeuvre l'organisation et d'assurer la coordination des CQP, avec l'appui technique de l'OPCA de la branche.