Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite)
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires. Conformément aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 132-9 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.