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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite)


Le barème de l'indemnité de départ en retraite des ouvriers et des ETAM, prévu respectivement aux articles O.27 et E.20 de la CCNTB sera majoré pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise.

Cette majoration sera :

- de 0,2 mois en 2004 à compter de la signature du présent accord ;

- de 0,4 mois en 2005 ;

- de 0,6 mois en 2006 ;

- de 0,8 mois en 2007 ;

- de 1 mois à compter de 2008.

Le barème de l'indemnité de départ à la retraite jusqu'à la date de signature du présent accord :



ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 2,5 mois de salaire 2,5 mois de salaire
25 ans 3 mois de salaire 3 mois de salaire
30 ans 4 mois de salaire 4 mois de salaire
35 ans 4,5 mois de salaire 4,5 mois de salaire
40 ans 5 mois de salaire 5 mois de salaire
45 ans 5,5 mois de salaire 5,5 mois de salaire
Le barème de l'indemnité de départ à la retraite s'établit, à compter de la signature du présent accord et jusqu'au 31 décembre 2004 :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 2,7 mois de salaire 2,7 mois de salaire
25 ans 3,2 mois de salaire 3,2 mois de salaire
30 ans 4,2 mois de salaire 4,2 mois de salaire
35 ans 4,7 mois de salaire 4,7 mois de salaire
40 ans 5,2 mois de salaire 5,2 mois de salaire
45 ans 5,7 mois de salaire 5,7 mois de salaire
Le barème de l'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2005 :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 2,9 mois de salaire 2,9 mois de salaire
25 ans 3,4 mois de salaire 3,4 mois de salaire
30 ans 4,4 mois de salaire 4,4 mois de salaire
35 ans 4,9 mois de salaire 4,9 mois de salaire
40 ans 5,4 mois de salaire 5,4 mois de salaire
45 ans 5,9 mois de salaire 5,9 mois de salaire
L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2006 :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 3,1 mois de salaire 3,1 mois de salaire
25 ans 3,6 mois de salaire 3,6 mois de salaire
30 ans 4,6 mois de salaire 4,6 mois de salaire
35 ans 5,1 mois de salaire 5,1 mois de salaire
40 ans 5,6 mois de salaire 5,6 mois de salaire
45 ans 6,1 mois de salaire 6,1 mois de salaire
L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2007 :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 3,3 mois de salaire 3,3 mois de salaire
25 ans 3,8 mois de salaire 3,8 mois de salaire
30 ans 4,8 mois de salaire 4,8 mois de salaire
35 ans 5,3 mois de salaire 5,3 mois de salaire
40 ans 5,8 mois de salaire 5,8 mois de salaire
45 ans 6,3 mois de salaire 6,3 mois de salaire
L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2008 et pour les années suivantes :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 3,5 mois de salaire 3,5 mois de salaire
25 ans 4 mois de salaire 4 mois de salaire
30 ans 5 mois de salaire 5 mois de salaire
35 ans 5,5 mois de salaire 5,5 mois de salaire
40 ans 6 mois de salaire 6 mois de salaire
45 ans 6,5 mois de salaire 6,5 mois de salaire