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Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 13/02/2004 (Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification)

Données brutes

Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 13/02/2004 (Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification)

Les parties signataires pourront dénoncer l'accord en totalité, avec un préavis de 3 mois, en application des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 13 février 2004.