Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle)
Initialement, le dernier alinéa de l'article 2.1.1 prévoyait que : " A titre dérogatoire, les entreprises qui le souhaitent pourront prendre comme plage horaire 20 heures - 6 heures. Dans ce cas, les heures comprises entre 20 heures et 6 heures ne sont comptabilisables comme heures de nuit que dans la limite de 9 heures par plage de nuit. "