Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle)
Suite à la signature de l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle hommes et femmes, les services de la FFTB ont fait enregistrer l'accord sous le numéro 234/02 le 2 mai 2002 et demandé l'extension dudit accord le 15 mai 2002.
Par arrêté du 7 février 2003 (Journal officiel n° 42 du 19 février 2003, page 3008), le ministère a procédé à l'extension de l'accord sous réserve de 3 dispositions faisant l'objet du présent avenant.