Article 6 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE I : Accord du 9 avril 1990 relatif aux classifications)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE I : Accord du 9 avril 1990 relatif aux classifications)
Le présent accord national se substitue, aux dates prévues aux articles précédents, et au plus tard le 1er décembre 1990, aux accords antérieurs de classification précédemment conclus par catégories, à savoir :
- pour les ouvriers, accord du 27 décembre 1977 ;
- pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, accord du 17 mars 1979.
Ces accords étaient annexés à la convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie industrielle du 27 décembre 1977 qui reste en vigueur jusqu'à son remplacement par de nouvelles dispositions actuellement à l'étude.
le présent accord de classification se trouve donc joint à la convention précitée et sera annexé de plein droit au texte qui la remplacera.