Article 2 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE I : Accord du 9 avril 1990 relatif aux classifications)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE I : Accord du 9 avril 1990 relatif aux classifications)
Les classements des emploi, en application de la nouvelle classification, doivent être effectués au plus tard le 1er décembre 1990.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Mais, indépendamment des dispositions réglementaires, les parties signataires conviennent de se revoir au plus tard au terme d'un délai de trois ans afin d'évaluer l'application de la classification et de faire le point sur les évolutions à prévoir.