Article 1er PERIME, en vigueur du au (ANNEXE I : Accord du 9 avril 1990 relatif aux classifications)
Article 1er PERIME, en vigueur du au (ANNEXE I : Accord du 9 avril 1990 relatif aux classifications)
La nouvelle classification des emplois est jointe en annexe au présent accord. Elle comporte des niveaux et, pour certains, à l'intérieur de ceux-ci, des échelons.
Chaque fonction doit être classée d'abord à un niveau selon la définition de celui-ci, puis à un échelon, selon les définitions de ceux-ci, s'il en existe plusieurs.
Le classement s'effectue en fonction des activités réellement exercées dans l'entreprise de façon habituelle.
Du fait que les anciennes classifications ne faisaient qu'énumérer des emplois alors que la nouvelle classification, au contraire, comporte des définitions de niveaux et d'échelons, il ne peut y avoir de concordance entre l'ancienne classification et la nouvelle, ni entre les anciens échelons et la nouvelle hiérarchie. Les parties signataires recommandent de n'en pas établir. Il est rappelé que c'est l'emploi qui est classé et non son titulaire.