La présente convention et ses annexes prend effet au 1er jour du quatrième mois suivant sa signature, sauf les dispositions pour lesquelles une autre date d'application est prévue à l'article en cause (par exemple art. 12) ou celles nécessitant un arrêté ministériel d'extension pour pouvoir être appliquées.
Elles remplacent à cette date la convention collective du 27 décembre 1977 ainsi que les avenants et accords suivants :
- avenants n° 1, 2, 3 du 17 mars 1979 concernant les annexes TAM, cadres et employés,
- avenant n° 4 du 25 juin 1979 concernant l'assurance incapacité de travail des ouvriers,
- accord du 30 avril 1980 concernant la prévoyance des salariés non cadres,
- avenant n° 14 du 29 mai 1982 concernant la réduction du temps de travail,
- avenant n° 17 du 7 mars 1983 concernant la prévoyance des cadres.
Ancien article 53.