Article 53 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.)
Article 53 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.)
La présente convention et ses annexes prend effet au 1er jour du quatrième mois suivant sa signature, sauf les dispositions pour lesquelles une autre date d'application est prévue à l'article en cause (par exemple article 12) ou celles nécessitant un arrêté ministériel d'extension pour pouvoir être appliquées.
Elles remplacent à cette date la convention collective du 27 décembre 1977 ainsi que les avenants et accords suivants :
- avenants n° 1, 2, 3 du 17 mars 1979 concernant les annexes T.A.M., Cadres et Employés,
- avenant n° 4 du 25 juin 1979 concernant l'assurance incapacité de travail des ouvriers,
- accord du 30 avril 1980 concernant la prévoyance des salariés non cadres,
- avenant n° 14 du 29 mai 1982 concernant la réduction du temps de travail,
- avenant n° 17 du 7 mars 1983 concernant la prévoyance des cadres.