Article 38 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.)
Article 38 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.)
Bien que les sujets qui suivent ne relèvent pas du présent chapitre sur la durée du travail, il a paru intéressant de les joindre au repos hebdomadaire.
Il est rappelé pour mémoire et pour information tant aux salariés qu'aux dirigeants d'entreprises :
- que le cadre de travail autorise la répartition de l'horaire de travail dans la semaine sur quatre jours ou quatre jours et demi (article L. 212-2 paragraphe 3) ;
- (1) ;
- qu'enfin, s'il est souhaitable que les salariés bénéficient du repos hebdomadaire le dimanche, les conditions de travail spécifiques de la profession nécessitent très fréquemment que ce repos soit donné par roulement, auquel cas l'organisation de celui-ci doit être conforme à l'article L. 221-10-3. (1) Le 2e tiret de l'article 38 est exclu de l'extension.