Sauf clause particulière plus favorable en annexe, il est accordé à tout salarié présent au 31 décembre et ayant à cette date au moins 4 ans d'ancienneté, une gratification correspondant à 1/52 des salaires effectifs perçus au cours de l'année civile. Les salariés en absence autorisée ou malades depuis moins de 1 mois sont considérés comme présents à cette date.
Cette gratification est portée dans les mêmes conditions à 2/52 après 8 ans et à 4/52 après 10 ans.
Elle est payable au 31 décembre de chaque année, mais le personnel bénéficiaire peut, à son gré, demander à en percevoir une partie le 30 juin, dans la limite maximale de la moitié.