Articles

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.)

Tous les salariés visés au 2e paragraphe de l'article précédent bénéficient des dispositions de la présente convention, à l'exception :

- des voyageurs, représentants et placiers dits VRP, lesquels ont un statut légal particulier et sont bénéficiaires d'une convention collective catégorielle ;

- du personnel de direction qui exerce la totalité des responsabilités patronales qui caractérisent l'employeur ou qui occupent des fonctions supérieures à celles citées à la classification des cadres. Le cas de ces derniers est précisé à l'annexe Cadres.