Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 juillet 1993 sur la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie . Etendu par arrêté du 10 février 1994 JORF 26 février 1994.)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 juillet 1993 sur la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie . Etendu par arrêté du 10 février 1994 JORF 26 février 1994.)
Les parties signataires demandent par la présence à M. le ministre du travail et de l'emploi l'extension de l'ensemble de la convention collective.