Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 juillet 1993 sur la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie . Etendu par arrêté du 10 février 1994 JORF 26 février 1994.)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 juillet 1993 sur la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie . Etendu par arrêté du 10 février 1994 JORF 26 février 1994.)
Les dates d'application figurent à l'article 52 des clauses générales.