Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002)
Le " régime modèle " figurant à l'article 7 de l'annexe V " Clauses particulières aux ingénieurs et cadres " est modifié ainsi qu'il suit :
(voir ce texte)