Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002)
Au deuxième alinéa de l'article 2 " Garantie de salaire en cas de maladie " de l'annexe V " Clauses particulières aux cadres ", les termes : " Pendant 6 mois " sont remplacés par : " Pendant 3 mois ".