Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002)
L'article 49 des clauses générales est annulé et remplacé par le suivant :
Article 49
Prévoyance. - Cotisations
(voir ce texte)