Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002)
L'article 47 des clauses générales est annulé et remplacé par le suivant :
Article 47
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
(voir ce texte)