Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002)
Le contenu de l'article 2 de l'annexe IV " Clauses particulières aux TAM " est annulé et remplacé par le suivant : Article 2 Garantie de salaire en cas de maladie