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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002)


Le contenu de l'article 7 de l'annexe II " Ouvriers " de la convention collective est annulé et remplacé par le suivant :
Article 7
Assurance incapacité de travail

(voir ce texte)