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Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))

Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.