Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. La demande de dénonciation devra être accompagnée d'une nouvelle proposition d'accord.