Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))
Il est rappelé que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.