Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))
Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane))
Le présent accord de branche vise les entreprises de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, comptant au plus 20 salariés, ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.
15.8 A. - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.