Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 janvier 2001 relatif au repos hebdomadaire (Vienne))
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 janvier 2001 relatif au repos hebdomadaire (Vienne))
Le présent accord est applicable dans le département à compter de sa signature et sera transmis à M. le préfet pour régularisation des procédures administratives.