Le présent accord est conclu entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la profession.
Il s'applique aux entreprises exerçant les activités industrielles de boulangerie, pâtisserie telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la convention collective du 13 juillet 1993 étendu par arrêté ministériel du 10 avril 1994.