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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord de branche professionnelle du 4 avril 2000 des boulangers, pâtissiers de Guyane)

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord de branche professionnelle du 4 avril 2000 des boulangers, pâtissiers de Guyane)

Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.

15.8 A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

15.8 C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

15.8 D : Pâtisserie.

15.8 K : Chocolaterie, confiserie.