Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et, en tout état de cause, pour la durée d'application de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.
A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.