Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation)
Le présent avenant étend le caractère de mutualisation aux avances de trésorerie affectuées antérieurement sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus.