Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Contributions à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 16 juin 2005)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Contributions à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 16 juin 2005)
Le présent avenant est applicable dès le prochain appel de collecte basé sur la masse salariale de 2004 de l'entreprise et est conclu pour une durée indéterminée et, en tout état de cause, pour la durée d'application de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.
A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.