Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Contributions à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 16 juin 2005)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Contributions à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 16 juin 2005)
Les partenaires sociaux décident d'abroger les termes actuels de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994, modifié par l'avenant n° 2 du 8 octobre 2001 étendu par arrêté du 18 mars 2002, afin d'y substituer la rédaction nouvelle suivante.