Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).)
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article 132-10 du code du travail.