Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).)
Le présent accord intervient sur le territoire national et concerne les entreprises des secteurs de la pâtisserie, glacerie, confiserie, chocolaterie comme cela est précisément défini au champ d'application annexé.