Article ABROGE, en vigueur du au (salaires Accord du 18 janvier 2005)
Article ABROGE, en vigueur du au (salaires Accord du 18 janvier 2005)
Le présent accord s'applique à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel, ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Accord national du 18 janvier 2005
La valeur du point est portée au 1er janvier 2005 à 7,44 Euros.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 61,35 Euros, soit une augmentation de 1,5 %. Barème des salaires (En euros.)
COEF
SALAIRE DE BASE
SALAIRE DE BASE
au 1/07/2004
au 1/01/2005
150
1 250,60
1 269,36
155
1 252,67
1 271,46
160
1 262,62
1 281,56
165
1 269,89
1 288,95
175
1 343,19
1 363,35
185
1 416,49
1 437,75
190
1 453,14
1 474,95
200
1 526,44
1 549,35
210
1 599,74
1 623,75
220
1 673,04
1 698,15
230
1 746,34
1 772,55
245
1 856,29
1 884,15
265
2 002,89
2 032,95
275
2 076,19
2 107,35
290
2 186,14
2 218,95
300
2 259,44
2 293,35
330
2 479,34
2 516,55
365
2 735,89
2 776,95
380
2 845,84
2 888,55
Article 1er Le présent accord est déposé à la DDTEFP et au conseil de prud'hommes de Paris. Article 2 Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension. Fait à Paris, le 15 janvier 2004.