Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Accord du 12 juillet 2004)

Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Accord du 12 juillet 2004)


Le présent accord s'applique à tous le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire et les départements d'outre-mer.

La valeur du point est portée au 1er juillet 2004 à : 7,33 Euros.

Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de : 60,44 Euros.

Soit une augmentation de : 1,66 %.

Barème des salaires

(En euros).
COEFFICIENT SALAIRE DE BASE SALAIRE DE BASE
au 1er janvier 2004 au 1er juillet 2004
150 1 230,18 1 250,60
155 1 232,22 1 252,67
160 1 242,30 1 262,62
165 1 249,10 1 269,89
175 1 321,20 1 343,19
185 1 393,30 1 416,49
190 1 429,35 1 453,14
200 1 501,45 1 526,44
210 1 573,55 1 599,74
220 1 645,65 1 673,04
230 1 717,75 1 746,34
245 1 825,90 1 856,29
265 1 970,10 2 002,89
275 2 042,20 2 076,19
290 2 150,35 2 186,14
300 2 222,45 2 259,44
330 2 438,75 2 479,34
365 2 691,10 2 735,89
380 2 799,25 2 845,84

Article 1er

Le présent accord est déposé à la DDTEFP et au conseil des prud'hommes de Paris.
Article 2

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 12 juillet 2004.