Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Accord du 15 janvier 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Accord du 15 janvier 2004)
Accord professionnel création
Le présent accord s'applique à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel, ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Accord national du 15 janvier 2004
La valeur du point est portée au 1er janvier 2004 à 7,21 Euros.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 59,45 Euros, soit une augmentation de 1 %.
Barème des salaires
(En euros).
COEFFICIENT
SALAIRE DE BASE
SALAIRE DE BASE
au 1er juillet 2003
au 1er janvier 2004
150
1 218,00
1 230,18
155
1 220,00
1 232,22
160
1 230,00
1 242,30
165
1 236,96
1 249,10
175
1 308,36
1 321,20
185
1 379,76
1 393,30
190
1 415,46
1 429,35
200
1 486,86
1 501,45
210
1 558,26
1 573,55
220
1 629,66
1 645,65
230
1 701,06
1 717,75
245
1 808,16
1 825,90
265
1 950,96
1 970,10
275
2 022,36
2 042,20
290
2 129,46
2 150,35
300
2 200,86
2 222,45
330
2 415,06
2 438,75
365
2 664,96
2 691,10
380
2 772,06
2 799,25
Article 1er Le présent accord est déposé à la DDTEFP et au conseil de prud'hommes de Paris. Article 2 Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension. Fait à Paris, le 15 janvier 2004.